PMA : ce qui se cache derrière la polémique

 

 

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Le 12 septembre, la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes a annoncé que le gouvernement souhaitait élargir la PMA, technique médicale permettant de faciliter la fécondation, pour toutes les femmes dès 2018. Cette déclaration a relancé la polémique qui était née lors des manifestations contre le mariage pour tous en 2012 et 2013.

C’est quoi la PMA ?

La PMA est un sigle qui signifie Procréation Médicalement Assistée. Elle est aujourd’hui utilisée pour tous les couples hétérosexuels infertiles ou susceptibles de transmettre une maladie grave à leur enfant.

24 836 est le nombre d’enfants nés d’une PMA en France en 2015, soit 3,1 % du total des naissances.

Il existe actuellement deux méthodes de PMA :

  • L’insémination artificielle qui consiste à injecter artificiellement le sperme dans l’utérus pour provoquer une fécondation
  • La fécondation in vitro (FIV) qui consiste à féconder un ovule avec un spermatozoïde avant de les injecter dans l’utérus.

Ce que dit la loi en France

La loi de bioéthique encadre strictement la pratique de la PMA. Elle est réservée aux couples hétérosexuels mariés ou vivant en concubinage notoire depuis plus de 2 ans.

La loi précise en outre que ces techniques visent à remedier à l'infertilité, dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué... ou à éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité.

Si aucune limite d’âge n’existe dans la loi, la prise en charge de la totalité des frais par l’assurance maladie, jusqu’à 4 tentatives par enfant, est possible jusqu’au 43e anniversaire de la receveuse.

La modification évoquée par la secrétaire d'État entraînerait la modification du caractère médical de la PMA et de l'exigence d'être au sein d'un couple hétérosexuel.

Pour aller plus loin

En cas de recours à une insémination artificielle avec donneur anonyme (IAD), l’enfant n’a actuellement qu’un seul parent juridique. Si sa mère biologique se marie avec sa/son partenaire, il ou elle ne peut que l’adopter pour faire reconnaître un droit parental.

Les arguments des opposants

La modification de la loi sur la PMA fait face à l'opposition d'une partie de la population. Deux arguments sont fréquemment avancés.

  • La présence d’un père est fondamentale pour l’épanouissement de l’enfant
  • C’est la porte ouverte à la légalisation de la GPA

C’est quoi la GPA ?

La gestation pour autrui (GPA) est  une pratique faisant appel à une mère porteuse. Cette technique est utilisée dans la plupart des cas par des femmes qui ne peuvent mener une grossesse à terme, soit du fait d’une absence d’utérus, soit du fait d’une malformation. 

S'il n'a jamais été question de légaliser la GPA, les opposants utilisent cet amalgame car il rassemble plus que l'argument de la nécessité d'une mère et d'un père.

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Publié le - Mis à jour le 09-05-2019