Les 10 dates clés de l’histoire du travail

La réforme du code du travail, portée par la ministre du travail Myriam El Khomri fait débat. Mais depuis quand un tel code existe-t-il et quels en ont été les principaux jalons ?

1841, l’interdiction du travail des enfants

1841. La France est gouvernée par le roi Louis-Philippe. Un régime parlementaire est en place. En pleine Révolution industrielle, la France fait travailler les enfants dans les mines, dans les usines, etc. Main d’œuvre peu chère et reléguée aux tâches subalternes, les enfants sont souvent victimes de maltraitances.

Il faut attendre 1840 pour que les premiers débats sur la règlementation du travail des enfants arrivent. C’est notamment le rapport du docteur Villerme qui va aider à faire évoluer la loi. En effet, celui-ci publie un Tableau de l’état physique et moral des ouvriers, dans lequel il décrit les conditions atroces de travail des enfants.

Un projet de loi est déposé en 1840. Le 22 mars 1841 est votée la loi interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans dans les entreprises de plus de 20 salariés. La loi fixe également une durée maximale de travail : 8 heures par jour pour les enfants de 8 ans à 12 ans ; 12 heures jusqu’à 16 ans. Enfin, elle interdit le travail de nuit jusqu’à 12 ans. Cette loi est considérée comme la première encadrant le travail en France.

1906, repos dominical et ministère du travail

Le 13 juillet 1906, la loi sur le repos hebdomadaire est promulguée. Elle accorde à tous les ouvriers et les employés un repos de 24h après six jours de travail. La France est un des derniers pays d’Europe à instaurer une telle loi.

Quelques mois plus tard, le 25 octobre 1906, le gouvernement Clémenceau crée pour la première fois un ministère du travail. C’est René Viviani qui devient le premier ministre du travail.

1919, la journée de 8 heures

La journée de travail de 8 heures est une revendication des mouvements ouvriers. La fin de la 1re guerre mondiale et les échos de la révolution russe accélèrent le vote de cette loi.

Le gouvernement Clémenceau, convaincu des bienfaits économiques du « partage du travail » fait adopter la loi le 23 avril 1919. Elle instaure donc, sans perte de salaire, le principe des « trois 8 » : 8 heures de travail, 8 heures de repos et de loisirs, 8 heures de sommeil. Elle s’applique à tous les salariés. De fait, la loi instaure donc également la durée légale du travail à 48 heures par semaine.

1936, le Front Populaire et les lois sociales

3 mai 1936. Profitant de la grave crise économique qui touche le monde depuis le krach boursier de 1929, les grands partis de gauche s’unissent et remportent les élections législatives.

A l’issue de cette victoire électorale, dans un mouvement d’allégresse, des grèves se multiplient partout en France, avec occupations d’usines. Près de 3 millions de grévistes sont recensés. Début juin Léon Blum présente son gouvernement. Pour la première fois des femmes entrent au gouvernement.

Pour ramener la paix sociale, le gouvernement Blum vote une série de réformes, dont deux chamboulent l’histoire du travail en France :

  • Deux semaines de congés payés pour tous les salariés
  • La semaine de 40 heures sans diminution de salaires

1950, un salaire minimum garanti

L’après-guerre est une période difficile en France. La reconstruction coûte chère ;  les tickets de rationnement ne disparaissent qu’en 1949 ; la crise du logement est galopante tout comme l’inflation. Et, ce qui n’arrange rien, les salaires sont bloqués depuis 12 ans.

Le 11 février 1950, une loi créée le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti, le SMIG. Cette loi garantit à chaque salarié un revenu minimum, déterminé en fonction du budget du ménage. Son niveau est différent en régions (64 francs) et en Ile de France (78 francs). L’Algérie et l’Outre-Mer, (16% des travailleurs), sont exclues de cette loi.

1958, l’assurance chômage

Il faut attendre 1958, et l’aube de la Ve République pour que, pour la 1re fois, un salarié qui a perdu son travail ait le droit à un revenu de compensation. Poussées par le général De Gaulle, les négociations syndicales aboutissent le 31 décembre 1958.

1968, mai 68 et les accords de Grenelle

A la suite des manifestations étudiantes et des grèves ouvrières, sont ouvertes les négociations menant aux Accords de Grenelle signés le 7 juin 1968.

Ces accords prévoient notamment l’augmentation du SMIG.

En 1969, après ces accords le gouvernement entérinera également la 4e semaine de congés payés.

1982, 39 heures et 5e semaine

Le 10 mai 1981, François Mitterrand devient le premier président socialiste de la 5e République. Élu avec le soutien des communistes, il fait voter une série de lois sociales. Parmi celles-ci on notera notamment la semaine de 39 heures (validée par l’ordonnance du 13 janvier 1982) et l’instauration de la 5e semaine de congés payés.

2000, le passage aux 35 heures

Le 19 janvier 2000, Martine Aubry, alors ministre de l’Emploi et de la Solidarité du gouvernement Jospin, contribue à la loi dite « Aubry II » qui fait passer le temps de travail à 35 heures au lieu des 39 heures.

2016, la modification du code du travail

Souhaitant une simplification du code du travail le gouvernement du président Hollande souhaite faire évoluer le Code du travail. 

Publié le - Mis à jour le 05-04-2016

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