La loi de 1905 en bref

Le contexte

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Le 9 décembre 1905 est votée en France la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, dans un contexte très conflictuel entre les cléricaux et les laïques. Les cléricaux souhaitent que la religion catholique retrouve une dimension institutionnelle, tandis que les anticléricaux vont jusqu'à refuser toute religion.

Cette loi a d'abord été préparée par Emile Combes, très anticlérical, puis son projet a été repris de façon moins radicale par Aristide Briand. L’objectif de la loi n’était pas de faire disparaître les Eglises, mais de séparer les Eglises et l’Etat.

La loi

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La loi de 1905 assure la liberté de conscience et interdit le financement des cultes par l’État.

Principes de la loi (extraits) :

ARTICLE PREMIER

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.»

 

ARTICLE 2.

« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. (...).» Le reste du texte de loi fixe les modalités d'application de celle-ci (répartition des biens de l'Église, associations cultuelles, etc.).

Les conséquences

  • Plus de cultes reconnus par l'Etat, qui reste neutre face aux religions et n'en finance aucune.

  • Les Eglises ne sont plus de droit public et les ministres des cultes ne sont donc plus rémunérés par l’Etat.

  • Elles doivent s'auto-financer, mais peuvent utiliser gratuitement pour le culte les édifices qui leur appartenaient (comme les églises), édifices qui sont devenus propriétés de l'Etat avec la loi.

  • Aucun signe religieux ne peut être apposé sur les monuments publics (écoles, mairies...).

  • Les nouveaux lieux de culte doivent être financés sur des fonds privés et non par les instances publiques.
Publié le - Mis à jour le 15-02-2016

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