La loi de 1905 en bref

Le contexte

 

Le 9 décembre 1905, est votée en France la loi de séparation des Églises et de l'État, dans un contexte très conflictuel entre les cléricaux et les laïques. Les cléricaux souhaitent que la religion catholique retrouve une dimension institutionnelle, tandis que les anticléricaux vont jusqu'à refuser toute religion.

Cette loi a d'abord été préparée par Émile Combes, très anticlérical, puis son projet a été repris de façon moins radicale par Aristide Briand. L’objectif de la loi n’était pas de faire disparaître les Églises, mais de séparer les Églises et l’État.

La loi

 

La loi de 1905 assure la liberté de conscience et interdit le financement des cultes par l’État. Voici des extraits illustrant les principes de la loi :

  • Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. »
  • Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. (...). »

Le reste du texte de loi fixe les modalités d'application de celle-ci (répartition des biens de l'Église, associations cultuelles, etc.).

Les conséquences

  • Plus de cultes reconnus par l'État, qui reste neutre face aux religions et n'en finance aucune.
  • Les Églises ne relèvent plus du droit public et les ministres des cultes ne sont donc plus rémunérés par l’État.
  • Les Églises doivent s'autofinancer, mais peuvent utiliser gratuitement pour le culte les édifices qui leur appartenaient (comme les églises), mais qui sont devenus, avec la loi, propriétés de l'État.
  • Aucun signe religieux ne peut être apposé sur les monuments publics (écoles, mairies...).
  • Les nouveaux lieux de culte doivent être financés sur des fonds privés et non par les instances publiques.
Publié le - Mis à jour le 13-08-2019

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