Les limites du parlement européen

Révisions - Le parlement européen

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Le Parlement joue un rôle important dans le quotidien des citoyens européens, même si on ne perçoit l’étendu de ses actions que pendant les périodes électorales. Pourtant, bien qu'il représente plus de 512 millions de citoyens, il se heurte à certaines limites, dues aux compétences qui lui sont octroyées et à son mode de fonctionnement original. 

Limites institutionnelles

L'Union européenne est une organisation qui dispose d'un certain nombre de compétences dans divers domaines. Celles-ci lui sont octroyées par les États membres qui se sont mis d'accord à travers la signature de traités. Pour exercer ces compétences et les traduire dans des actions concrètes, la Commission européenne propose des projets de loi sur la base des orientations politiques définies par les chefs d'États et de gouvernement réunis dans le Conseil européen. Ces projets sont soumis au Parlement européen et au Conseil des ministres, qui les approuvent avec des amendements ou les rejettent. 

Une capacité d'action limitée par des domaines de compétences 

Le Parlement européen est l'institution qui a vu ses pouvoirs augmenter le plus au fil de sa construction européenne. D'une simple assemblée législative, il est devenu colégislateur avec le Conseil européen. Mais il ne fait pas jeu égal avec les Etats membres dans toutes les matières. Sa capacité d'action est limitée dans certains domaines. Sur certains matières, il approuve ou rejette certains textes, sans pouvoir les amender. C'est le cas pour les accords commerciaux internationaux ou du cadre financier annuel. Dans d'autres matières, il est simplement invité à donner son avis, comme sur les questions de politique étrangère, de sécurité et de défense. Il ne peut pas non plus décider de la révision des traités dont le pouvoir revient aux états membres.

Or, de plus en plus de voix s'élèvent pour dénoncer le déficit démocratique de l'Union européenne. Sur des sujets importants, les décisions semblent très éloignées des citoyens, comme ce fut le cas lors de la crise de 2009. 

Pas de pouvoir d'initiative législative

Le Parlement européen n'initie pas la législation. Il peut soumettre un rapport d'iniatiative législative, c'est-à-dire demander à la Commission européenne de faire une proposition de loi sur tel ou tel sujet. Mais le monopole de l'initiative législative revient à la Commission européenne, elle-même influencée par les décisions des États membres réunis dans le Conseil européen.

Un mode de fonctionnement complexe

Manque de compréhension et de lisibilité

La structure de l'Union européenne n'a aucun équivalent dans le monde. Il ne s’agit ni d’un État nation, ni d’une organisation internationale. Les logiques y sont particulières et entachent parfois la lisibilité de l'action du Parlement européen. Celui-ci représente des politiques et des cultures nationales variées. Si l'action des eurodéputés est souvent reliée au groupe politique auquel il appartient, le mode de gouvernance est plus complexe qu'un simple clivage gauche / droite. Sur certains sujets, l'appartenance politique est moins importante que la culture nationale. Pour se positionner sur un sujet, tous les eurodéputés votent en séance plénière un texte qui va être ensuite débattu au Conseil. Les deux institutions devant se mettre d'accord, la plupart du temps, les députés établissent de nombreux compromis pour peser ensemble face au Conseil.

Des institutions et des élus méconnus

Le Parlement européen revendique d'être la seule institution véritablement démocratique de l'Union européenne car directement élue par les citoyens. Cependant, la notion de peuple est discutable. La démocratie représentative peine à s'appliquer, et les citoyens européens ont parfois bien du mal à s'identifier à leurs élus. Les partis politiques traditionnels ainsi que les médias généralistes en France relaient peu ou mal les activités des institutions européennes et du Parlement européen en particulier. Les eurodéputés, même présents dans leur circonscription, sont peu identifiés et mal connus des citoyens qu'ils sont censés représenter, d'autant que le découpage des circonscriptions est peu parlant. Enfin, le poids relatif de chaque député est faible.  

Producteur : Pythagora, France Télévisions

Publié le - Mis à jour le 08-07-2019

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