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EMC09:36Publié le 12/01/2015

Les élections européennes, comment ça marche ?

Le parlement européen

Tous les cinq ans, les citoyens de tous les pays membres de l'Union européenne sont invités à se rendre aux urnes pour élire les députés qui composeront le Parlement européen. Une élection particulière soumise aux règles parfois différentes de chaque Etat.

L'histoire du Parlement européen

L’Assemblée parlementaire européenne existe depuis la création de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957. Ce n’est qu’en 1962 que l’organisme prend pour la première fois le nom de Parlement européen. Auparavant, les eurodéputés étaient désignés par chaque Parlement national des États membres. Les 7 et 10 juin 1979 ont lieu les premières élections au suffrage universel direct. Au fil des élargissements successifs, les sièges du Parlement européen ont augmenté, passant de 198 au 1er janvier 1973 à 751 en 2019. Après le retrait du Royaume-Uni, ou Brexit, en 2020, ils sont aujourd'hui 701.

Le Parlement européen représente aujourd'hui plus de 512 millions d'habitants. C'est l'un des principaux fondements démocratiques de l'UE. Les procédures d'élections relèvent à la fois des procédures législatives européennes qui fixent des règles communes aux États membres, et des dispositions nationales qui varient d'un pays à l'autre.

Élections européennes : qui a le droit de voter ?

Dans tous les États membres, l'âge électoral est fixé à 18 ans, sauf en Autriche où il est de 16 ans. Pour être soi-même élu, il faut avoir la nationalité d'un État membre et la pleine jouissance de ses droits électoraux et civiques. Dans la majorité des États membres, on peut être élu dès ses 18 ans, sauf en Belgique, en Estonie, en Grèce, en Irlande ou en Lituanie, en Pologne, en République Tchèque, au Royaume-Uni et en Slovaquie, où il faut être âgé de 21 ans, en Roumanie, de 23 ans, en  Italie et à Chypre, de 25 ans. 

Depuis 1993, une directive européenne prévoit que tout citoyen de l'Union européenne résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'eligibilité aux élections du Parlement européen dans l'État membre où il réside.

Dans certains pays comme en Belgique, le vote est obligatoire.

Comment sont attribués les sièges au Parlement ?

Tous les États membres doivent appliquer un système de représentation proportionnelle. Par exemple, si le parti X et le parti Y présentent chacun leur liste dans une circonscription qui élit 10 députés, si le parti X y obtient 10 % des voix, il enverra un seul député, tandis que le parti Y, qui remporte 30 % des voix, enverra les 3 premiers députés de sa liste.

Certains pays ont fixé un seuil minimal de voix pour que la liste puisse obtenir au moins un siège. En France, c'est le minimum de 5 % qui s'applique. 

Un député national représente en France 110 000 citoyens alors qu'un député européen réprésente 840 000 citoyens.

Le calendrier des élections européennes

Les élections européennes ont eu lieu dans l'ensemble des 28 États membre les 25 et 26 mai 2019. En juin, les députés européens des différents partis se rassemblent en groupes officiels en fonction de leur appartenance politique. Le Conseil propose ensuite un président pour la Commission européenne à la majorité qualifiée. Il est soumis en juillet à l'approbation du Parlement européen nouvellement élu.

Les 751 députés élus prennent officiellement leurs sièges dans l'hémicycle pour une session constitutive de la première législature du 2 au 5 juillet. Ils y élisent leur président à la majorité des suffrages exprimés.

Du 15 au 19 juillet, conformément au Traité de Lisbonne, les députés se prononcent sur le choix du président de la Commission proposé par le Conseil européen.

Depuis 2014, la majorité des groupes politiques proposent leur propre candidat à la présidence de la Commission européenne afin que celle-ci soit le reflet de la majorité sortie des urnes. Mais c'est le Conseil européen, les chefs d'État et de gouvernement des 28 États membres qui soumettent officiellement le nom du candidat. Le Parlement européen peut l'appprouver ou le rejeter. Dans ce dernier cas, le Conseil a alors un mois pour proposer un nouveau candidat. S'il est approuvé, le président de la Commission adopte la liste des commissaires désignés. 

En automne, les commissaires désignés sont audionnés individuellement et publiquement par les Commissions du Parlement correspondant à leur activité. Chaque Commission parlementaire envoie ensuite son évaluation au président du Parlement. Si une candidature semble poser problème, des échanges entre la Commission européenne et le Parlement ont lieu, et une autre candidature peut être proposée.

Pourquoi voter aux élections européennes ?

Le Parlement est la seule institution européenne à être élue au suffrage universel direct. C'est donc l'occasion, pour les citoyens, d'influencer la composition politique du Parlement européen appelé à intervenir dans le cadre de la procédure législative sur les principales décisions et orientations de l'Union européenne. Aux dernières élections européennes en 2014, seuls 8 des 28 États membres ont connu une participation de plus de 50 % des électeurs. En France, seuls 42,43 % des électeurs sont allés voter. Parmi les facteurs expliquant cette faible participation, il y a la perception des élections européennes comme secondaires, lointaines et souvent superflues. Bien souvent, elles deviennent une arme pour sanctionner les gouvernements nationaux, d'autant plus en période de crise.

Voter aux élections européennes est un choix civique. Le Parlement européen est à égalité avec les États pour décider des grandes lignes législatives qui concernent plus de 512 millions d'Européens. C'est également un choix partisan, un moyen de peser sur l'orientation politique de l'Europe de demain. C'est enfin un choix d'influence nationale. Pour peser sur les orientations européennes, il est important d'élire des députés motivés et investis de leur responsabilité.

Producteur : Pythagora, France Télévisions

Année de production : 2014

Publié le 12/01/15

Modifié le 06/01/22

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