Laïcité - La rupture de 1789

La rupture majeure, concernant les relations entre l’Église – à l’époque, le singulier était de mise compte tenu du statut de la religion catholique – et l’État, est la Révolution française. Il y a un avant et un après 1789.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Il y a d’abord la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui, après avoir posé, dans son article 1er que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », proclame, dans son article 10, la liberté de conscience : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public ». Plus concrètement, un certain nombre de mesures seront adoptées.

La Constitution civile du clergé

Certaines ont directement affecté le statut de l’Église catholique. Ses biens sont nationalisés. Le 12 juillet 1790 est adoptée la constitution civile du clergé, d’inspiration gallicane, qui va totalement réorganiser le paysage religieux. La nation s’engage à assurer la charge financière de la religion catholique et notamment le traitement des membres du clergé. Les évêques et les curés sont élus par le peuple des croyants. L’investiture canonique des évêques échappe désormais au pape. Les nouveaux élus doivent, avant de prendre leurs fonctions, prêter deux serments : l’un pour se conformer aux enseignements de leur foi, l’autre pour « être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et maintenir de tout son pouvoir la constitution ». L’application de la Constitution civile du clergé ne se fit pas sans difficultés.
Un certain nombre d’évêques et de curés refusèrent de prêter le serment qui leur était imposé. À partir de 1794, l’attitude de la Révolution se radicalise en réponse à l’opposition du pape.

Une première tentative de séparation

Le 18 septembre 1794, la Convention décide de supprimer le budget du culte. Sous la Convention thermidorienne, un décret du 3 ventôse An III (21 février 1795), instaure une première séparation entre les Églises et l’État en affirmant que la République ne salarie aucun culte ni ne reconnaît aucun ministre du culte. Un autre décret, du 7 vendémiaire An IV (29 septembre 1795) devait en confirmer les termes et rester en application jusqu’en 1802, date à laquelle le Concordat commença de s’appliquer.

La séparation du fait politique et du fait religieux

La légitimité du pouvoir perd son fondement divin. Le pouvoir détenu par le monarque n’est plus la conséquence de son sacre. Désormais, c’est dans la nation ou dans le peuple que réside le principe de la souveraineté.
Cela ne veut pas dire que la monarchie elle-même, comme forme de gouvernement, ait disparu. Elle se maintiendra jusqu’en 1792, Bonaparte en empruntera les formes lors de l’établissement de l’Empire en l’An XII. Cependant, en dépit des sacres de Napoléon Bonaparte puis de Charles X, l’abandon de la monarchie de droit divin est un acquis indiscutable de la Révolution française.

La séparation du fait social et du fait religieux

Le statut des individus cesse d’être régi par une logique sacramentelle. La tenue des registres d’état civil est soustraite à la compétence de l’Église catholique. De plus, la laïcisation de l’état civil fait disparaître les discriminations fondées sur des critères religieux. Sous l’Ancien régime et en dépit des avancées qu’avaient représentés, d’abord l’édit de Nantes (1598) puis l’édit de tolérance (1787), seuls les catholiques avaient la possibilité de faire enregistrer, sans difficultés ni renoncement à leurs croyances, des actes qui restaient des actes religieux. Parallèlement, le mariage devient un simple contrat et le divorce est introduit.

Les débuts d’une laïcité scolaire

La question scolaire et, à l’arrière-plan, la formation des consciences, qui ne va cesser de disposer d’un caractère central dans le débat laïc français, commence à se poser dès la Révolution sous l’influence de Condorcet, puis de Lakanal. Il s’agit de soustraire la formation des esprits à l’influence du clergé et d’éduquer les futurs citoyens à faire usage de leur raison critique.

 

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Publié le - Mis à jour le 13-08-2019

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