Organisation de la justice en France

Pour répondre à toutes les situations, la justice est organisée en juridictions différentes et spécialisées : on distingue le droit civil et le droit pénal.

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Code civil 1804

La justice civile

La justice civile arbitre les droits concernant les affaires de la vie quotidienne : contrat de travail, réparation d'un dommage à la suite d'un accident… Les tribunaux de la justice civile n'infligent pas de peines mais règlent un conflit. Pour juger, les tribunaux utilisent le Code civil. Le tribunal d'instance (TI) et le tribunal de grande instance (TGI) sont chargés du règlement des litiges, suivant l'importance de l'affaire.

Des tribunaux spécialisés sont chargés de régler certains types de litige : le tribunal des prud'hommes règle les litiges entre employeurs et employés, le tribunal de commerce tranche les conflits entre les commerçants ou les entreprises pour les différends concernant des actes de commerce. Ces tribunaux s'appuient sur des codes spécialisés : Code du travail, Code du commerce qui fixent les règles des relations entre les personnes.

La justice pénale

La justice pénale concerne les infractions. Commettre une infraction, c'est ne pas respecter les interdits. Pour appliquer le Code pénal, il existe quatre juridictions pénales : le tribunal pour enfants juge les infractions commises par les mineurs. Le tribunal de police juge les contraventions (par exemple, la conduite sans casque), le tribunal correctionnel juge les délits (usage et trafic de drogue, coups et blessures…) et la cour d'assises juge les crimes.

Publié le - Mis à jour le 21-06-2016

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