Chronologie de l'évolution de la justice en France

Dates clés

1700 avant J.-C. : le code d'Hammourabi.

Sous le règne de ce roi de Babylone, un code juridique fut élaboré et gravé sur une stèle faite d'un énorme bloc de diorite. L'expression « œil pour œil » symbolise son principe de base.

1300 avant J.-C : les Dix Commandements.

Le prophète Moïse a directement reçu de Dieu une liste de dix lois, les Dix Commandements, intégrés plus tard à la Bible. Les Dix Commandements fixent des règles de vie entre les hommes et, selon la Bible, furent gravés sur les Tables de la loi. Ces Tables étaient déposées dans le temple de Jérusalem, dans l'Arche d'Alliance.

450 avant J.-C : les Douze Tables.

Ces lois, rédigées pour gouverner les Romains, constituent la base d'une grande partie du droit moderne. Elles organisaient les poursuites judiciaires publiques des crimes et instituaient un système permettant aux parties lésées de réclamer des dommages à leurs agresseurs. Principe fondamental : la loi doit être écrite. La justice ne doit pas dépendre de la seule interprétation des juges.

529 : le code Justinien.

L'empereur byzantin Justinien est resté dans l'histoire pour sa codification du droit romain, le Corpus Juris Civilis. Beaucoup de maximes juridiques toujours en usage en sont issues. Il a inspiré la conception moderne de la justice.

1215 : la Magna Carta.

signant cette grande charte, le roi d'Angleterre Jean sans Terre a concédé des droits juridiques à ses barons et à son peuple. Pour la première fois, un roi admettait qu'il pouvait être tenu de respecter une loi ou que les barons pouvaient le contester. On y a vu la « première esquisse de la Common Law anglaise ».

1679 : Habeas Corpus Act.

L'Habeas Corpus Act est une loi votée par le Parlement anglais sous le roi Charles II d'Angleterre, qui stipule que toute personne arrêtée par un puissant doit être présentée dans les trois jours devant un juge, qui peut décider de sa libération.

1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Les députés abolissent les privilèges et les ordres d'Ancien Régime (le 4 août 1789). Sur le plan judiciaire, cela se traduit par l'abolition des privilèges de juridiction : les juridictions seigneuriales et les parlements sont supprimés. La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen proclame des libertés fondamentales du citoyen dans un Etat de droit et affirme la présomption d'innocence, selon le modèle de l'Habeas Corpus anglais.

1790 : réorganisation du système judiciaire.

Création des juges de paix, création d'un tribunal de cassation et de tribunaux d'appel. Les révolutionnaires élaborent un Code pénal (1791) qui distingue trois sortes d'infractions : délits municipaux, délits correctionnels, délits et crimes comportant une peine afflictive et infamante. Les peines applicables, devenues publiques et personnelles, devaient être prévues par la loi pour chaque délit.

1804 : Code civil ou Code Napoléon.

Le code juridique exhaustif promulgué en France entérinait de nombreux acquis de la Révolution française, comme la liberté individuelle, l'égalité devant la loi, la laïcité de l'Etat. Il a inspiré les codes civils d'autres pays. Par la suite, les lois sont codifiées dans plusieurs codes : le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal.

1912 : création des premiers tribunaux pour mineurs.

Une loi organise officiellement les nouvelles dispositions concernant la répression des délits de l’enfance et la prévention des jeunes délinquants. Mais les magistrats n’ont pas attendu pour prendre conscience des problèmes quotidiennement rencontrés dans la défense et la sauvegarde des enfants traduits en justice.

1927 : création du Code de la route.

Un décret institue le premier Code de la route, bientôt suivi du permis de conduire. C'est la transformation d'un code de bons usages en un code administratif. En 1899, un décret a limité la vitesse des véhicules à moteur à 30 km/h en rase campagne. Le contenu du Code sera modifié à de nombreuses reprises afin de tenir compte de l'évolution des véhicules et des voies routières !

1945-1946 : le procès des crimes de guerre à Nuremberg.

Un tribunal a jugé les chefs nazis pour crimes contre la paix, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, montrant que même en temps de guerre, les règles morales fondamentales restent en vigueur. Le génocide est une notion qui apparaît au sortir de la Seconde Guerre mondiale.

1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme et du Citoyen.

Cette déclaration reprend et approfondit la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et proclame à tous des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

1977 : dernière condamnation à mort par guillotine en France.

Hamida Djandoubi est décapité à la prison des Baumettes à Marseille. Condamné à mort pour assassinat après tortures et viol, il sera la dernière personne guillotinée en France.

1981 : abolition de la peine de mort.

France était, avec la Turquie, le seul état d'Europe occidentale à encore appliquer la peine capitale. La guillotine est mise au rebut dès la promulgation de la loi. Le Garde des Sceaux ordonne l'enlèvement des deux "veuves" existantes en France, l'une à Fresnes, l'autre à Vernon. Aucun musée n'a voulu les recevoir, elles finiront leur carrière dans un fort militaire désaffecté.

Publié le - Mis à jour le 21-06-2016

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