Qu’est-ce que le principe d’autonomie des assemblées ?

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Au nom de la séparation des pouvoirs, les assemblées ont, dès 1789, affirmé leur autonomie. Elle protège les parlementaires des pressions de l’exécutif. Il s’agit d’une autonomie réglementaire, financière, administrative et de police, exercée séparément par chaque assemblée.

 

  • Chacune adopte son règlement. Celui-ci détermine les règles de procédure et la composition des organes de l’assemblée. Avant 1958, les assemblées fixaient ces règles souverainement. Elles agissent désormais sous le contrôle du Conseil constitutionnel qui vérifie la conformité des règles à la Constitution. Certaines normes d’organisation interne sont précisées dans l’Instruction générale du Bureau.
     
  • Les assemblées ont un statut financier particulier. Leurs crédits sont fixés par une commission commune, présidée par un membre de la Cour des comptes et composée de parlementaires, et ils sont inscrits automatiquement au budget de l’État. Elles jouissent d’une autonomie complète de gestion, leur budget étant exécuté par les questeurs (trois parlementaires de chaque assemblée élus à cet effet) et contrôlés par une commission spéciale.
     
  • Au titre de l’autonomie administrative, chaque assemblée dispose de ses corps de fonctionnaires, recrutés par concours, qui assurent en toute indépendance le fonctionnement administratif et aident les parlementaires à accomplir leur mandat.

 

  • Enfin, les présidents des assemblées assurent souverainement le maintien de l’ordre et peuvent requérir les forces de l’ordre. Le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg sont ainsi surveillés par des gardes républicains mis à leur disposition.

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Publié le - Mis à jour le 11-03-2016

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