Qu’est ce qu’une session parlementaire ?

Commune aux deux chambres, la session désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Elle se distingue de la législature qui ne s’applique qu’à l’Assemblée nationale et qui désigne la période séparant le début des travaux des députés après leur élection de leur fin. Sa durée normale est de cinq ans, sauf en cas de dissolution. Il existe désormais trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit.

Session ordinaire

La session ordinaire, dite unique, court du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de séance par an (art. 28 de la Constitution). Le Premier ministre, ou la majorité des membres de chaque assemblée, peut demander des jours supplémentaires de séance. Jusqu’à la révision constitutionnelle du 4 août 1995, il existait deux sessions ordinaires de trois mois (du 2 octobre au 20 décembre et du 2 avril au 30 juin). Ce rythme, détourné au moyen des sessions extraordinaires, apparaissait comme celui d’une « démocratie à mi-temps » (P. Séguin). Chaque assemblée fixe ses semaines, ainsi que ses jours (mardi, mercredi et jeudi) et horaires de séance.

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Session extraordinaire

Une session extraordinaire se réunit à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés (dans ce cas pour 12 jours au plus), sur décret du président de la République et pour un ordre du jour déterminé (art. 29 et 30 de la Constitution). Leur nombre est variable et dépend de l’agenda politique.
Enfin, le Parlement se réunit de plein droit dans des conditions exceptionnelles :

  • après une dissolution, le 2ème jeudi suivant l’élection de l’Assemblée, pour quinze jours si la session ordinaire n’est pas ouverte (art. 12) ;
  • durant l’application des pouvoirs spéciaux du chef de l’État définis à l’article 16 ;
  • pour entendre un message du président de la République quand le Parlement n’est pas en session (art. 18).
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Publié le - Mis à jour le 11-03-2016

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