Qu'est-ce qu'un député ?

Elections

Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans, renouvelés en une fois, au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. 570 députés sont élus dans les départements divisés en autant de circonscriptions électorales qu’il y a de sièges à pourvoir (environ un député pour 115 000 habitants, soit de 2 à 24 députés par département) ; 5 dans les nouvelles collectivités d’outre-mer (2 en Polynésie française, 1 à Wallis-et-Futuna, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon et 1 à Mayotte) et 2 en Nouvelle-Calédonie. Un député représente sa circonscription mais également la Nation toute entière. En 2010, la répartition des sièges et la délimitation des circonscriptions est en cours de révision.

Travail législatif

Par ailleurs, un député peut être élu par les autres députés juge des membres et anciens membres de Gouvernement, au sein de la Cour de justice de la République. Enfin, les députés forment, avec les sénateurs, la Haute Cour chargée, depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.

À l’Assemblée, le députéparticipe au travail législatif et au travail de contrôle. Il appartient ainsi obligatoirement à l’une des commissions permanentes (dont le nombre maximum a été porté à huit depuis la réforme de juillet 2008) chargées de l’examen des textes. Il peut déposer des propositions de loi. En commission puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole. Les députés ont le pouvoir de dernier mot en cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la « navette » entre les deux chambres. Après le vote d’une loi, il peut, avec au moins cinquante-neuf autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution.

 

Au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est mandaté pour cela, contrôler l’emploi de l’argent public. Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. En cas de dissolution, il est renvoyé devant ses électeurs.

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Publié le - Mis à jour le 08-04-2016

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