Les relations entre le Parlement et le Président de la République

La Constitution de 1958 limite les relations entre le Parlement et le président de la République à des cas strictement énumérés, qui illustrent la prédominance du chef de l’État.

Si le président de la République ne peut pas participer aux séances des assemblées en vertu d’une tradition républicaine, il peut s’adresser à elles par le biais du droit de message, le Parlement étant le cas échéant spécialement réuni pour l’entendre. Ces messages sont lus par le président de chaque assemblée et aucun débat n’est possible. Une des innovations de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 est de permettre au président de la République de prendre la parole devant les deux assemblées réunies en Congrès. Son discours peut alors être suivi d’un débat sans vote et hors sa présence (art. 18).

Le président de la République participe, cependant, aux travaux du Parlement :

  • ouverture et clôture des sessions extraordinaires par décret présidentiel ;
  • demande au Parlement d’effectuer une nouvelle délibération sur une loi adoptée par lui, ou sur certains articles ;
  • promulgation des lois ;
  • saisine du Conseil constitutionnel sur une loi adoptée ;
  • choix de convoquer le Congrès pour ratifier une loi constitutionnelle ;
  • dissolution de l’Assemblée nationale, après avis des présidents des deux assemblées et du Premier ministre, un an au moins après une précédente dissolution, et sauf en cas d’exercice des pouvoirs spéciaux et d’intérim de la présidence de la République.

Le Parlement dispose envers le président de la République du pouvoir de le destituer, en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Le Parlement est alors constitué en Haute Cour. Les décisions de la Haute Cour sont prises à la majorité des deux tiers de ses membres.

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Publié le - Mis à jour le 22-04-2016

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