Les relations entre le Parlement et le Conseil constitutionnel

Créé en 1958 pour contrôler étroitement l’activité du Parlement, le Conseil constitutionnel est progressivement devenu autant un garant des droits de celui-ci que son censeur.

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Parlement et Conseil interviennent dans leur composition respective. Six des neuf membres du Conseil sont nommés par les présidents des deux assemblées. À l’inverse, le Conseil constitutionnel est le juge électoral des élections parlementaires et peut prononcer la déchéance de leur mandat à l’encontre de parlementaires ayant commis certaines infractions ou se trouvant en situation d’incompatibilité.

Le Conseil constitutionnel peut sembler être le censeur du travail législatif. Il examine la conformité à la Constitution : obligatoirement, pour les règlements des assemblées et les lois organiques ; sur saisine de 60 députés ou 60 sénateurs (depuis 1974), du Premier ministre, du président d’une assemblée, du président de la République ou par la nouvelle procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, pour les lois ordinaires. Le Conseil peut aussi statuer pour savoir si une disposition législative, en cours de discussion ou après son adoption, relève bien du domaine de la loi.

Avec l’élargissement des possibilités de saisine et l’extension du bloc de constitutionalité, le Conseil a développé un véritable pouvoir de contrôle du législateur, n’hésitant pas à censurer des dispositions politiquement sensibles. Cependant, sa jurisprudence montre aussi qu’il s’est attaché à faire respecter les droits du Parlement vis-à-vis du Gouvernement. Il a, par exemple, autorisé le Parlement à empiéter sur le pouvoir réglementaire et défini précisément le droit d’amendement, notamment du Gouvernement.

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Publié le - Mis à jour le 11-03-2016

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