Comment votent les parlementaires ?

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La Constitution pose le principe du vote personnel des parlementaires (art. 27) et n’autorise qu’une seule délégation de vote. Ce principe a été longtemps peu respecté, mais il tend à s’imposer à nouveau depuis 1993 à l’Assemblée nationale.

Les modalités de vote relèvent du règlement de chaque assemblée. Elles n’exigent aucun nombre minimum de présents (quorum), sauf lorsque la procédure, rarement employée, de vérification du quorum est déclenchée. S’il n’est pas atteint, le vote est renvoyé à une prochaine séance. Plusieurs modalités sont utilisées :

  • Le vote à main levée, formule la plus courante, souple et rapide : elle exige la présence des parlementaires, mais ne laisse aucune trace et peut donner lieu à des erreurs. En cas de doute, il est procédé par assis et levé.
  • Le vote par scrutin public ordinaire, notamment à la demande du Gouvernement, du président de l’assemblée, d’un ou plusieurs président de groupe, ou de la commission saisie au fond ; il est de droit au Sénat pour les lois organiques, les révisions constitutionnelles et l’adoption du budget. Les parlementaires votent par un boîtier électronique (Assemblée) ou par des bulletins de couleur différenhts (Sénat). Les résultats du vote sont alors publiés au Journal officiel. À l’Assemblée, la Conférence des présidents peut décider d’un scrutin public sur un texte à un moment prévu à l’avance pour permettre une large participation (on parle de séance de vote solennel).
  • Le scrutin public à la tribune : il conduit les parlementaires à voter en personne, à l’appel de leur nom. Il est de droit au Sénat pour le vote en première lecture du budget et sur une déclaration de politique générale du Gouvernement. C’est le cas à l’Assemblée lorsque la Constitution exige une majorité particulière.
  • Le scrutin secret, utilisé pour élire le président et certains membres du Bureau de chaque assemblée.
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Publié le - Mis à jour le 11-03-2016

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