Comment se déroule une séance de l’Assemblée nationale ou du Sénat ?

Une séance désigne la période durant laquelle siège une assemblée dans une journée. Les assemblées fixent librement leurs jours (mardi, mercredi, jeudi généralement afin de permettre aux élus de province de rejoindre leur circonscription en fin de semaine) et les horaires (matin sauf le mercredi, après-midi et parfois la nuit). Les séances sont publiques, retransmises sur la chaîne parlementaire, et font l’objet d’un compte rendu publié au Journal officiel.

Une séance se déroule selon l’ordre du jour fixé par le Gouvernement ou l’assemblée, la Conférence des présidents ayant pu l’organiser (temps de parole, ordre de passage, etc.). Le président ou l’un des vice-présidents (six à l’Assemblée, huit au Sénat) l’ouvre, la préside et la lève. L’assemblée commence par adopter le compte rendu de la séance précédente, écoute des communications diverses et passe à l’examen des projets ou propositions de loi qui se déroule en trois temps :

  • La discussion générale permet la présentation du texte. Interviennent le Gouvernement, le ou les rapporteurs des commissions et des orateurs préalablement inscrits. Ensuite peuvent être présentées des motions de procédure dont l’adoption signifie le rejet du texte (exception d’irrecevabilité, question préalable) ou la suspension de son examen (renvoi en commission).
  • La discussion des articles : le président les appelle successivement. Après d’éventuels propos d’introduction, l’assemblée examine les différents amendements, défendus par leurs auteurs, et après avis de la commission et du Gouvernement. Avant le vote, chaque parlementaire peut prendre la parole.
  • Le vote du texte : les orateurs représentant généralement leur groupe rappellent leur position, puis l’ensemble du texte modifié est mis aux voix.
     

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Publié le - Mis à jour le 11-03-2016

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