Le vote de la loi - Les fondamentaux

Les fondamentaux - Les clés de la république

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L'initiative des lois appartient au gouvernement (projet de loi) et au Parlement (proposition de loi). Examiné par une commission, le texte est débattu puis voté au Parlement. Plusieurs étapes sont indispensables jusqu'à la promulgation de la loi par le Président de la République et la publication au Journal officiel. Comment est élaborée une loi ? 

Producteur : Canopé-CNDP

en partenariat avec
Réseau Canopé Fondamentaux

Retrouvez gratuitement l’intégralité des épisodes des Fondamentaux sur reseau-canope.fr/lesfondamentaux accompagnés de fiches pédagogiques pour les parents et les enseignants. 

Publié le - Mis à jour le 11-12-2018

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