L'orientation des enfants handicapés

Les commissions départementales d’éducation spéciale (CDES) ont un rôle central dans le dispositif d’évaluation et d’orientation des enfants handicapées (de 0 à 20 ans). Sur le rôle des CDES consulter le site handicap.gouv.fr

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Les commissions de circonscription, soit CCPE (commission de circonscription de l’enseignement préélémentaire et élémentaire) soit CCSD (commission de circonscription du second degré), agissent par délégation de pouvoir des CDES. Pour toute décision n’ayant aucune incidence financière, c’est-à-dire essentiellement pour les décisions d’orientation et d’intégration scolaires, la CDES délègue ses pouvoirs à ces Commissions de Circonscription. L’aspect scolaire de l’orientation est presque toujours du ressort des commissions de circonscription, CCPE ou CCSD. Le fonctionnement des CDES doit être amélioré. Paul Blanc, dans son rapport de 2002, rappelle quelques dysfonctionnements nés notamment de l’ampleur de la tâche de ces commissions et de la faiblesse des moyens mis à leur disposition :

  • manque d’informations sur les places disponibles dans les établissements vers lesquels elles orientent les enfants,
  • manque de suivi des personnes,
  • éventail limité des solutions envisagées par ces commissions, peu de choix laissé aux familles,
  • insuffisante représentation des associations dans la composition des commissions.

Rémi, 11 ans, est dysphasique et dyspraxique. Pendant de nombreuses années, personne n’a pu mettre un nom sur les troubles dont il souffre. Après un parcours douloureux à l’école primaire, il est enfin entré dans un établissement médico-social public, l’Institut Gustave Baguer, un environnement adapté avec des enseignants spécialisés où il a pu s’épanouir. Mais l’avenir reste incertain.

Quant au rapport d’Yvan Lachaud, 2003, il propose de charger les groupes Handiscol de présenter au CDPH (conseil départemental consultatif des personnes handicapées) un état de l’intégration scolaire et un bilan de fonctionnement des commissions spéciales (CDES) et s’étonne que le décret créant les CDPH ne mentionne pas les groupes Handiscol, d’où une interrogation sur la réalité du partenariat défini dans l’organisation des groupes Handiscol.

En effet les groupes Handiscol ont été mis en place par la circulaire du 25 novembre 1999 ; leurs travaux s’inscrivent dans le cadre du CDPH. Ils en constituent la commission en charge de la scolarisation des handicapés. Chaque année ils établissent un rapport sur la scolarisation des jeunes handicapés et formulent pour les services de l’État et les collectivités territoriales les recommandations pour l’amélioration du dispositif. Ils ne sont pas chargés de l’orientation mais les informations recueillies doivent permettre une meilleure connaissance des besoins en matière d’intégration scolaire.

Une réforme des commissions est souhaitée dans le cadre du projet d’actualisation de la loi d’orientation de 1975.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et citoyenneté des personnes handicapées prévoit que tout enfant ou adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de santé doit être inscrit dans l’école ou l’établissement le plus proche de son domicile.

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) remplace la commission d’éducation spéciale (CDES). Elle est notamment chargée, de prendre, en accord avec les parents, la décision d’orientation scolaire, après une évaluation des compétences, des besoins et des mesures mises en oeuvre dans le cadre du parcours de formation de chaque enfant ou adolescent.

 

Publié le - Mis à jour le 16-02-2016

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