Histoire politique du handicap

Du haut Moyen-Âge au début du XIXe siècle

Le Haut Moyen-Age voit l’édification des premiers « hôtels-Dieu » destinés à accueillir les infirmes, confondus alors avec tous les pauvres, les miséreux de la société.

À partir du XIVe siècle, la peur prend le dessus sur cette attitude charitable. Elle conduit à la mise à l’écart, puis au renfermement de cette population composite de gueux et pauvres gens, notamment les infirmes et pauvres d’esprit : la création à Paris de l’hôpital général - La Salpêtrière à la fin du XVIIe siècle, est l’illustration même de cette période.

Louis XIV crée l’Institution des invalides pour héberger les vétérans devenus inaptes au travail.

Au siècle des Lumières, l’influence de nouvelles théories philosophiques et les avancées de la connaissance scientifique permettent de placer sur le devant de la scène les problèmes que pose l’éducation des enfants ou des adultes frappés de déficiences sensorielles. Denis Diderot publie en 1749 sa Lettre sur les aveugles à l’usage de ceux qui voient, œuvre qui entraîne son emprisonnement à Vincennes, pour quelques mois. En 1785, Valentin Haüy ouvre, à ses frais, rue Coquillière à Paris, la première école gratuite pour de jeunes aveugles, filles et garçons.

En 1790, le principe du devoir d’assistance par la nation est, pour la première fois, affirmé devant l’Assemblée constituante, par le Comité de mendicité présidé par La Rochefoucauld-Liancourt.

Le début du XIXe siècle voit l’émergence d’un nouvel intérêt pour les maladies de l’esprit et pour les enfants considérés comme idiots, avec des médecins et des éducateurs, comme Esquirol, qui cherchent à mettre au point de nouvelles méthodes médico-éducatives.

1889 : Un congrès de l’assistance se réunit à Paris et rédige une charte de l’assistance. Dans les années qui suivent, sont votées plusieurs lois d’assistance dont une loi d’assistance aux vieillards, infirmes et incurables (1905).

 

Première moitié du XXe siècle : après l’assistanat, vers la reconnaissance d’un droit à réparation

1898 : la loi sur les accidents du travail met à la charge de l'employeur une assurance spécifique permettant le versement d'une indemnisation au titre des infirmités acquises dans le cadre du travail.

1909 : les premières classes de perfectionnement dans quelques écoles par le ministère de l’Instruction publique sont créées pour éduquer les enfants alors qualifiés d’« anormaux d’école » et leur permettre de gagner leur vie et éviter qu’ils ne tombent dans la délinquance.

1919 : le ministère des Anciens combattants met en place un barème d’évaluation des handicaps subis par les victimes de la Première Guerre mondiale, de manière à déterminer le montant de leur pension d’invalidité.

1921 : la Fédération des mutilés du travail est créée.

1924 : la loi du 26 avril impose aux entreprises le recrutement de mutilés de guerre.

1929 : la Ligue pour l’Adaptation des diminués physiques au travail est créée.

1930 : la loi du 14 mai donne le droit aux victimes d’accident du travail d’être admises gratuitement dans les écoles de rééducation professionnelle créées par les militaires.

1933 : l’Association des Paralysés de France (APF) est créée.

1945 : la sécurité sociale qui permet d’assurer l’ensemble des salariés contre les conséquences de maladies et d’accidents non liés au travail mais les privant de leurs « capacités de gains » est créée.

1949  : la loi du 2 août généralise l’aide à la réinsertion à tous les grands infirmes par la création de l’allocation de compensation aux grands infirmes travailleurs. Elle ouvre l’accès à la formation professionnelle de tous les grands infirmes.

1953 : le décret du 29 novembre crée les commissions départementales d’orientation des infirmes pour la reconnaissance de l’aptitude au travail ou la possibilité d’une rééducation professionnelle.

1957 : la loi 57-1223 du 23 novembre sur le reclassement professionnel voit apparaître le terme de travailleur handicapé., l'instauration de priorités d’emploi (quota théorique de 10 %). La notion de travail protégé y est définie et un Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés est créé.

 

1967 à 2005 : vers l'intégration des personnes atteintes de handicap

18 janvier 1991 : la loi 91-73 du 18 janvier (titre III, art. 33) facilite le bilinguisme. Elle autorise et organise l’enseignement du français et de la langue des signes pour les personnes sourdes.

11 décembre 1996 : la loi n° 96-1076 relative à l’autisme (publiée au JO n° 289 du 12) est promulguée. Les personnes autistes doivent bénéficier d’une prise en charge pluridisciplinaire tenant compte de leurs besoins dans le cadre d’une approche éducative, pédagogique, thérapeutique et sociale.

2 octobre 1997 : le traité d’Amsterdam qui inclut un article général concernant la non-discrimination – l’article 13 – est signé. Cet article confère expressément, et pour la première fois, à l’Union le pouvoir d’agir dans le domaine du handicap. Il reconnaît ainsi le problème de la discrimination fondée sur le handicap.

Avril 1999 : le Programme Handiscol pour l’intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés est mis en place.

9 octobre 2001 : Ségolène Royal, ministre de la Famille, de l’Enfance et des Personnes handicapées, Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, et cinq fédérations syndicales de fonctionnaires (CFDT, FSU, UNSA, CFE-CGC, CFTC) signent un protocole qui impose aux administrations d’État le recrutement, d’ici trois ans, de personnes handicapées à hauteur de 6 % des effectifs.

2 mai 2003 : le Journal officiel de la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation stipule que les assistants d’éducation remplissent des missions d’aide à l’accueil et à l’intégration scolaires des élèves handicapés et bénéficient d’une formation spécifique pour assurer leurs fonctions.

30 juin 2004 : la loi relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées est promulguée.

22 avril 2005 : la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie stipule que les traitements ne doivent pas être poursuivis avec une « obstination déraisonnable » et fait obligation de dispenser des soins palliatifs.

Juin 2008 : Nicolas Sarkozy, président de la République, annonce la création de 50 000 places d’hébergement en établissements pour personnes handicapées ; il convie les entreprises à souscrire un « pacte pour l’emploi » permettant de mieux repérer et accompagner vers l’emploi les personnes handicapées, à s’engager sur des plans pluriannuels d’embauche et à contribuer à la qualification des personnes handicapées.

20 septembre 2017 : Le comité interministériel du handicap rappelle que la politique du handicap constitue la priorité gouvernementale. Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels.
 

Le site vie-publique.fr propose une chronologie extrêmement détaillée des principaux décrets, lois, déclarations ou manifestations concernant les personnes en situation de handicap.

Publié le - Mis à jour le 31-07-2019

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