Des contrôles défaillants accélèrent la crise

Les accords de Bâle et l’intérêt des banques de les contourner

Il existe une institution bancaire internationale qui joue le rôle de banque centrale des banques centrales : la BRI, Banque des Règlements Internationaux. C’est elle qui supervise l’établissement des normes de Bâle fixant la réglementation prudentielle des banques en matière de crédit.  Aux premiers accords dits Bâle I (1988) succèdent les accords dits Bâle II (2004) qui établissent un ratio de solvabilité auquel les banques doivent se soumettre. Ce ratio de capital, dit règle prudentielle, est le rapport entre les fonds propres détenus par la banque et les risques pris par la banque (risque de crédit par exemple). De façon très simplifiée, les accords de Bâle imposent aux banques de dépôts de limiter les crédits en fixant ce ratio à un minimum de 8%. Cette règle a pour objectif d’éviter les faillites bancaires : le ratio doit garantir leur solvabilité.

Les accords de Bâle peuvent être contournés

En sortant de leur bilan les crédits à risque, les banques contournent la règle prudentielle et accordent de nouveaux crédits. La titrisation apparaît alors comme un moyen autorisé d’opérer ce contournement.
Mais seules les banques sont soumises à la règle prudentielle or les conduits n’étant pas des banques, aucune obligation de prudence ne leur est appliquée. Ils avaient donc toute liberté pour accumuler les risques.

La notation contestable des agences

Nous savons aujourd’hui que les agences de notation (dites aussi agence de « rating ») chargées de notées les tranches d’actifs issues de la titrisation en ont « surnoté » certaines. Les crédits titrisés font l’objet, rappelons-le, d’une note en fonction du risque  lié à la tranche. Pourtant la note maximale, le triple A, a été accordée par ces agences à des tranches adossées à des crédits subprimes.

Comment expliquer un tel choix ?

Ici, la réponse semble tenir essentiellement à la recherche de profits supplémentaires, recherche alimentée par une confiance euphorique en les vertus du marché. Les crédits titrisés sont vendus une fois notés, ils sont d’autant mieux vendus qu’ils sont « bien noté », et les agences de notation sont payées par les banques pour réaliser le travail de notation …

 

Publié le - Mis à jour le 15-02-2016

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