L'élaboration du budget des communes

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Le budget d'une commune est constitué de recettes que sont les impôts locaux (taxe d'habitation payée par tous les habitants et la taxe foncière, payée par les propriétaires de biens immobiliers) et un financement de l'état. Les communes peuvent faire des emprunts auprès des banques mais uniquement pour des investissements durables. Les dépenses, elles, peuvent être de trois types : les dépenses de fonctionnement (salaire employés municipaux, subventions aux associations, etc) ; les dépenses d'équipement (construction d'une école, d'une ligne de transport collectif, etc.) et/ou le remboursement des emprunts. Pour faire des économies, la quasi- totalité des communes de France ont choisi de mutualiser certaines dépenses comme la ramasse des déchets ou les transports.

Producteur : SYDO

Publié le - Mis à jour le 07-03-2017

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