Un État peut-il faire faillite ?

L’État n’est pas une entreprise

Faire faillite signifie que l’on est contraint de vendre son patrimoine. Un juge peut obliger une entreprise à vendre ses actifs au bénéfice de ses créanciers. Un juge peut aussi condamner un État. Mais on l’imagine mal vendre ses trésors nationaux. Il y a une autre différence entre État et entreprise. Une entreprise peut faire faillite faute de pouvoir honorer ses dettes. Pour un État, ne pas payer ses dettes est souvent une décision politique. Il considère que les sacrifices imposés à sa population pour rembourser sont excessifs.

Il y a deux sortes de défauts sur la dette publique

Un État peut décider de ne pas rembourser les emprunts souscrits par des personnes résidant sur son territoire. Un État peut aussi décider de ne pas rembourser les dettes qu’il a contractées à l’étranger. Un défaut intérieur peut se transformer en défaut extérieur comme au Mexique en 1994-1995. Cela vient du fait que les titres de la dette intérieure ont été revendus sur le marché secondaire à des non-résidents.

L’annulation de la dette

C’est une décision prise par un organisme international comme le Club de Paris. Les pays les plus pauvres en sont les bénéficiaires. En général, ils s’engagent à appliquer un programme d’ajustement structurel.

 

Qu’est-ce que le Club de Paris ?

C’est un organisme international regroupant 19 pays créanciers. Il vise à résoudre les problèmes que pose la charge de la dette de pays surendettés. Depuis sa création en 1956, 426 accords ont été conclus avec 89 pays pour un montant total de 563 milliards de dollars. Initialement, il accordait surtout des rééchelonnements. Depuis 1988, il octroie beaucoup d’annulations partielles, voire totales, de la dette des pays les plus pauvres.
 

La « dette odieuse »

C’est la dette contractée par des dictatures servant à financer des actions contre les intérêts des populations et dont les créanciers avaient connaissance. La jurisprudence construite sur cette notion conduit au non-remboursement des emprunts après le retour à la démocratie.
 

Un défaut de paiement fréquent pour certains pays européens

Selon les données recueillies par les économistes Reinhart et Rogoff (2010), depuis le début du XIXe siècle, la Grèce a été en situation de défaut une année sur deux. La Hongrie, la Pologne et la Russie, une année sur trois. À l’inverse, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède n’ont jamais été en défaut. L’Allemagne a été en situation de défaut une année sur dix.

 

Publié le - Mis à jour le 15-02-2016

Recommandations

Je t’accompagne dans
tes révisions du bac