Qu'est-ce que le Référendum d'Initiative Citoyenne ?

Decod'actu - Saison 4

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Qu’est-ce que le référendum d’initiative citoyenne ?

Les décisions politiques sont-elles déconnectées de la vie des citoyens ? C’est ce qu’affirme le mouvement des Gilets Jaunes. Celui-ci a fait émerger une revendication centrale : le Référendum d’Initiative Citoyenne. Un outil de démocratie directe qui autoriserait à créer ou modifier une loi sans passer par le Parlement. Et qui permettrait aux citoyens de prendre part à la vie et aux décisions politiques.

Dans notre constitution, le référendum permet aux citoyens de faire entendre leur voix sur une question donnée, hors du cadre des élections. Il peut s’effectuer à l’échelle locale ou nationale. Être initié par des partis politiques ou des élus. Ou par une combinaison d’élus et de citoyens. Mais il n’a qu’une valeur consultative. Dans certains pays comme la Suisse ou le Mexique, les citoyens eux-mêmes peuvent en être à l’initiative. C’est le principe du Référendum d’initiative Citoyenne.

Quelle est l’origine du référendum ?

En France, l’idée de référendum émerge à la Révolution française. Le peuple conteste le pouvoir du roi. Il veut plus de démocratie. Le référendum est prévu dès la Constitution de 1793 qui ne sera jamais appliquée. Napoléon transforme alors le principe du référendum en plébiscite : il appelle le peuple aux urnes pour consolider son pouvoir après son coup d’État en 1799 et instaurer le Consulat. Il l’utilise aussi en 1802 pour se nommer consul à vie. 
Sous la Ve République, le référendum a été utilisé 9 fois. Par exemple, en 1961, il ouvre la voie à l’indépendance de l’Algérie. En 1962, il donne le droit aux Français de voter au suffrage universel direct. En 1969, le rejet de la réforme du sénat par référendum entrainera la démission du Général de Gaulle.

Le référendum soulève une question fondamentale de démocratie : qui est légitime pour décider ? Le peuple lui-même ou ses représentants élus ? Les résultats parfois serrés dépendent de la manière dont la question est posée. Mais aussi du moment où le peuple est appelé à s’exprimer. Si l’abolition de la peine de mort adoptée en 1981 avait fait l’objet d’un référendum, aurait-elle été approuvée par le peuple français ?

Aussi, certaines consultations ont donné lieu à des décisions contradictoires. En 2005, lors du référendum organisé par Jacques Chirac, les Français ont rejeté à plus de 54 % le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Cela n’a pas empêché Nicolas Sarkozy de ratifier, 2 ans plus tard, un traité similaire, le traité de Lisbonne. En 2016, le référendum local organisé autour de Notre-Dame-des-Landes a compté 55,17 % des voix en faveur du projet d’aéroport. Le projet a pourtant été abandonné deux ans après par le gouvernement.

Si le Référendum d’Initiative Citoyenne demandé par le mouvement des Gilets Jaunes est mis en place, quelles seraient les règles de ce nouvel outil démocratique ? Serait-il uniquement consultatif ? Permettrait-il d’abroger une loi ? Quels domaines seraient concernés ? Tout reste à déterminer.

Réalisateur : Maxime Chappet

Producteur : France Télévisions

Auteur : Clément Baudet

Publié le - Mis à jour le 15-04-2019

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