Que risquent les Français qui accueillent chez eux des migrants en situation irrégulière ?

De nombreuses personnes se posent cette question et s’interrogent sur les règles qui s’appliquent lorsque l’on aide ou que l’on accueille des personnes en situation irrégulière. Pour répondre, nous avons demandé à Nicolas Hervieu, juriste et chargé d’enseignements à Sciences Po ainsi qu’à l’université d’Evry, de nous éclairer sur le droit existant.

Quels sont les risques d’accueillir des migrants en situation irrégulière ?

Tout dépend des situations. Si les migrants en question sont accueillis par des membres de leur famille, ils sont susceptibles de l’être, et les familles n’ont pas vocation à être poursuivies évidemment pour avoir aidé leurs proches.

Si en revanche vous n’avez aucun lien avec ces personnes, vous avez la possibilité de les accueillir à condition que ce soit à des fins purement désintéressées. Au nom du principe de fraternité, il existe une liberté d’aider autrui dans un but humanitaire. Et si vous le faites uniquement par bonté d’âme, par charité, par fraternité, vous ne pouvez pas être sanctionné. Et cela que ce soit pour accueillir cette personne chez vous ou bien pour la faire circuler sur le territoire, même dans votre voiture.

En revanche, en l’état du droit français aujourd’hui, vous ne pouvez pas aider une personne en situation irrégulière à traverser la frontière pour la faire entrer sur le territoire français. Cet acte-là est pénalisé et non couvert au titre du principe de fraternité.

Dernier point, en cas d’extrême nécessité vous pouvez permettre à une personne de franchir la frontière s’il y a une menace pour sa vie ou extrêmement grave pour son intégrité physique. Dans cette hypothèse vous serez protégé par la loi.