La neutralité du net menacée

Decod'actu - Saison 3

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Principe fondateur d’Internet, la neutralité du net est aujourd’hui menacée.

Mais que signifie neutralité du net ? 

La neutralité du net considère le réseau internet comme un bien public.

Cette règle non écrite a été confortée par Barack Obama et par le Parlement Européen en 2015. Elle repose sur deux grands principes : Le premier est celui du traitement égal des flux d’informations. Cela signifie que les fournisseurs d’accès au réseau, qu’on appelle les FAI (Orange, SFR, ou Free) n’ont pas le droit de favoriser l’accès à une information plutôt qu’à une autre, qu’elle que soit la source, le destinataire ou le type d’information. Le second principe est celui de la non-discrimination. Si on imagine le réseau comme une autoroute dont le trafic est géré par les fournisseurs d’accès, le principe de neutralité les empêche de ralentir ou de bloquer une voiture en fonction de sa provenance, de sa destination ou des opinions de ses passagers. Ainsi, ce principe de non-discrimination est garant de la liberté d’expression et de nos libertés fondamentales car la neutralité du net limite les entreprises de télécommunications au rôle de simples transmetteurs ne pouvant pas restreindre l’accès à de l’information.

    Cependant les fournisseurs d’accès dénoncent les coûts liés au développement et à l’entretien du réseau pour assurer la consommation de contenus de plus en plus lourds comme le streaming audio et vidéo. Aux Etats-Unis par exemple, Netflix occuperait aujourd'hui 35% de la bande passante ! Face à ces nouvelles pratiques, certains fournisseurs aimeraient proposer des forfaits plus chers permettant un accès plus rapide à certaines données comme la vidéo. Mais cela produirait un Internet à deux vitesses où tout le monde n’aurait pas un égal accès aux données sur le réseau. Les fournisseurs d’accès pourraient alors privilégier certains sites ou applications aux détriments d’autres, menaçant ainsi la liberté d’expression et d’information. Dans le cadre d’un internet à deux vitesses, les géants du web comme Google ou Facebook qui dominent déjà le secteur, seraient largement favorisés.

    En 2016, l'autorité de régulation des télécommunications de l’Inde a interdit Free Basics, un service d’accès restreint à Internet proposé gratuitement par Facebook, au nom de la neutralité du net. Mais ce principe a été abrogé en décembre 2017 aux Etats-Unis par la Commission fédérale des communications (FCC) américaine. Et si ce principe est aujourd’hui inscrit dans le droit européen, l’association La Quatrature du Net met en garde contre sa possible remise en cause par les lobbys des entreprises de télécommunication européennes qui tireraient profit à ce que le réseau devienne une marchandise comme une autre.
 

Réalisateur : Maxime Chappet

Producteur : France Télévisions

Auteur : Clémnt Baudet

Production : 2018

Publié le - Mis à jour le 28-06-2018

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