Une députée condamnée à de la prison et à cinq ans d'impossibilité à être élue

Une femme politique des quartiers nord de Marseille punie par la justice

Sylvie Andrieux, une députée membre du Parti socialiste, a été sévèrement punie par un tribunal de Marseille, le 22 mai 2013. Elle est accusée d’avoir détourné une forte somme d’argent à des fins politiques. Cet acte lui vaut trois ans de prison, dont deux avec sursis, et plusieurs années d’inéligibilité. « Sursis », « inéligibilité »… deux mots qui demandent quelques explications.

Plus de 700 000 € ont été détournés par la députée Sylvie Andrieux. Comment une somme aussi importante a-t-elle pu être récupérée ? Une affaire avait été mise en place de longue date : des associations imaginaires avaient été créées pour permettre d’y verser des sommes d’argent. Celles-ci étaient censées financer le développement d’actions sociales, en faveur des quartiers difficiles et de la jeunesse à Marseille. Or, il n’en était rien. L’argent servait à payer des personnes qui faisaient la promotion de Sylvie Andrieux, au moment des élections.

Si à nouveau coupable…

La députée Sylvie Andrieux a été condamnée par le tribunal de Marseille à trois ans de prison, dont deux avec sursis. Que signifie cette dernière expression ? Un sursis entraîne la suspension de l'exécution de la peine : c’est-à-dire que la condamnation (ici deux ans de prison sur trois) n’est effectuée que si le condamné est à nouveau coupable (au cours d'un certain délai) d’un acte punissable par la loi. Sylvie Andrieux a donc un an de prison à faire : on parle de « prison ferme », soit auquel on ne peut échapper.

Interdit de se présenter à une élection

Mais la peine de la députée ne s’arrête pas là… Elle devra également payer une amende de 100.000 euros et sera inéligible pendant cinq ans. En politique, l’inéligibilité c’est ne plus pouvoir se présenter à une élection ni se faire élire. La loi française donne la possibilité d’accompagner toute une série de fautes graves des politiques d’une peine d’inéligibilité. C’est au juge de décider de leur durée. Après avoir exécuté sa peine, une personne élue condamnée peut à nouveau se représenter à une élection locale ou nationale. C’est pourquoi certains hommes politiques voudraient cette inéligibilité soit proposée à vie !

Myriam Rembaut

Publié le - Mis à jour le 23-05-2013

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