Rappel des révisions de la Constitution intervenues depuis 1958

Publié le - Mis à jour le 08-11-2012
28 octobre 1962  Référendum Election du Président de la République au suffrage universel
20 décembre 1963  Dates et durées des sessions parlementaires
21 octobre 1974  Saisine du Conseil constitutionnel
14 juin 1976 Décès ou empêchement d'un candidat à la Présidence de la République
23 juin 1992 Révision en vue de la ratification du traité de Maastricht
19 juillet 1993 Réforme du Conseil supérieur de la Magistrature et création de la Cour de Justice de la République
19 novembre 1993 Accord international au sujet du droit d'asile
31 juillet 1995 Champ d'application du référendum. Inviolabilité par­lementaire
19 février 1996 Financement de la Sécurité sociale
20 juillet 1998 Nouvelle-Calédonie
1999 Autorisation de transferts de compétences à l'Union européenne en matière de libre circulation des personnes (mise en conformité avec le Traité d'Amsterdam d'octobre 1997
1999 Reconnaissance de la Cour pénale internationale
2000 Passage au quinquennat pour le mandat du Président de la République française
2002 Acte II de la décentralisation
2004 Introduction de la Charte de l'environnement dans la Constitution
2007 Référendum Réforme de la responsabilité pénale du chef de l'État, inscription dans la Constitution de l'interdiction de la peine de mort, réforme sur l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie
2008 Réforme du titre XV pour pouvoir ratifier le traité de Lisbonne
2008 Loi constitutionnelle sur la réforme des institutions

À l'examen de la liste ci-dessus, on constate :

Pendant deux décennies (années 60 et 70) quatre révisions de la Constitution sont intervenues. Toutes concernent l'organisation des pouvoirs publics ; elles sont d'importance diverse (élection du Président de la République, saisine du Conseil constitutionnel) ou concernent des dispositions d'ordre technique (sessions parlementaires, décès ou empêchement d'un candidat à la présidence de la République).

.au cours des années 90 (soit une seule décennie), six modifications de la Constitution ont eu lieu, soit trois fois plus, une septième étant sérieusement envisagée. Trois concernent des dispositions d'ordre interne ; quatre tendent à autoriser des transferts de compétences (traités de Maastricht et d'Amsterdam, droit d'asile et Nouvelle-Calédonie). Nous observons donc une accélération du rythme des révisions constitutionnelles, qui ne fait que s'amplifier, ainsi que la multiplication du nombre des amendements.

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