Histoire de la laïcité - le Concordat

Publié le - Mis à jour le 20-04-2015

La France révolutionnaire, en dépit des ruptures opérées, reste profondément catholique. La Constitution civile du clergé, puis les tentatives de séparation, provoquent une crispation dont l’intensité favorisera la recherche d’une solution autoritaire par Napoléon Bonaparte.

Une volonté de pacification


Ce dernier, tout en se présentant comme l’héritier sous bénéfice d‘inventaire de la Révolution, s’engage, dans un premier temps, dans une logique de pacification sociale qui impose que soient reconsidérées les relations entre l’Eglise catholique et l’Etat. Tel sera l’objet et, pour partie, le résultat du Concordat de 1801. Les négociations s’engagent dès le mois de juin 1800 pour se conclure avec sa signature le 15 juillet 1801.

Les questions en débat


La discussion se concentre sur trois sujets principaux. Celui du statut de la religion catholique, celui du renouvellement du corps épiscopal, celui, enfin, de la reconnaissance des biens nationaux. Dans ses trois domaines, des compromis furent trouvés. La papauté concède que la religion catholique n’est plus religion d’Etat, mais simplement «religion de la très grande majorité des français».
Cependant, les consuls s’engagent à en faire «profession particulière».
Le renouvellement du corps épiscopal s’imposait, tant par le choix d’un nouveau mode de désignation des évêques, que par la volonté de solder les vieilles rancunes. A quelques exceptions près, ce renouvellement des titulaires d’évêchés, se fit sans drames, et selon la procédure instituée par le Concordat: nomination par le Premier consul, suivi de l’investiture canonique donnée par le Pape, selon le rituel d’Ancien régime. La question des biens nationaux pouvait paraître plus sensible. A défaut de restitution c’est de compensation qu’il fut question. Mais d’une compensation dont la mise en œuvre devait, dans l’esprit de Bonaparte, faire du clergé catholique son obligé. En effet, plutôt que d’une réparation forfaitaire, il fut décidé que la France salarierait les membres du clergé séculier.

La mise en œuvre


Par la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), le texte était approuvé, complété il est vrai, par les Articles organiques du culte catholique, d’inspiration nettement gallicane, qui permettaient à Bonaparte de reprendre partiellement d’une main ce qu’il avait lâché de l’autre dans le cadre des négociations. Le catéchisme impérial, rédigé par Bernier et mis en circulation au mois d’août 1806, permettait à Bonaparte de confier les louanges de son action au clergé qu’il salariait. Le mariage du trône et de l’autel pouvait ainsi, partiellement, se reconstituer. Dans le prolongement du Concordat, les cultes protestants et la religion juive devaient être dotées d’un statut identique au culte catholique.
Les cultes devenaient un service public. C’est à Portalis que fut confiée l’application du Concordat. Il s’attacha à en faire une lecture favorable aux intérêts de l’Eglise. Ainsi, parmi d’autres mesures, les évêques furent autorisés à contrôler l’enseignement religieux dans les écoles.

 

en partenariat avec La ligue de l'enseignement

Laïque et indépendante, la Ligue de l’enseignement réunit des hommes et des femmes qui agissent au quotidien pour faire vivre la citoyenneté en favorisant l’accès de tous à l’éducation, la culture, les loisirs ou le sport. Des centaines de milliers de bénévoles et plusieurs milliers de professionnels se mobilisent, partout en France, au sein de près de 30.000 associations locales et d’un important réseau d’entreprises de l’économie sociale.

Recommandations