Le budget de l'État ou la quadrature du cercle

Publié le - Mis à jour le 02-12-2013

Sciences économiques et sociales

Une course de fond de plusieurs mois tient en haleine chaque année gouvernement et Parlement. Préparation et vote du budget laissent peu de marge de manœuvre à l’exécutif, qui en fait un outil d’affirmation de ses choix politiques.

illustration budget

Comme chaque premier mardi d’octobre, l’Assemblée nationale a commencé l’examen du budget de l’année suivante, élaboré pour la deuxième fois par le gouvernement Ayrault. Si la préparation de ce texte relève du pouvoir exécutif – c’est-à-dire du ministre de l’Économie et des Finances aidé de son administration, la direction du Budget –, le rôle principal, celui de le voter, est dévolu au pouvoir législatif, le Parlement. Celui-ci détient cette prérogative depuis la Révolution française, en réponse à la nécessité d’introduire un principe démocratique dans les finances publiques. C’est bien le peuple, par l’intermédiaire de ses représentants au Parlement, qui valide le prélèvement de l’impôt (son assiette, son taux et son recouvrement) et l’utilisation des fonds publics.

Le budget est donc une loi, plus exactement une loi de finances. Sa préparation et son exécution sont encadrées par un certain nombre de règles et de principes fixés par une loi organique ; celle en vigueur actuellement est la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), adoptée en 2001 en remplacement de celle de 1959.

La loi organique fixe un calendrier budgétaire (voir encadré) et précise que le budget doit être voté tous les ans pour l’année civile à suivre. Néanmoins, pour faire face aux aléas (crise économique, catastrophe naturelle…), il pourra être modifié en cours d’année par des lois de finances rectificatives (appelées aussi collectifs budgétaires).