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L'ISF est-il un impôt idiot ?

Decod'éco - Saison 1

Publié le - Mis à jour le 19-05-2017

Sur L’ISF, l’impôt sur la fortune, tout le monde a un avis très tranché ! On l’a vu avec les programmes des élections présidentielles qui en parlaient tous. 
Pour les uns, c’est un impôt idiot et nuisible qui fait fuir les entrepreneurs et qu’il faut supprimer. Pour les autres, c’est un élément indispensable de la justice sociale alors que les inégalités augmentent. 
Il est étonnant que cet impôt suscite tant de polémiques : il ne rapporte qu’un peu plus de 5 milliards d’euros par an, moins de 2% des recettes de l’État, et seulement 300 000 contribuables environ y sont soumis. Qu’il reste ou non, cela ne changerait pas grand-chose aux finances publiques.

Tous les impôts posent le même problème : pour éviter d’avoir à les payer, les gens ont tendance à changer leur comportement. C’est parfois une bonne chose, comme les taxes sur le tabac qui dissuadent les gens de fumer. Mais ce n’est pas une bonne chose si cela pousse les entrepreneurs à partir à l’étranger, décourage l’investissement, ou dissuade des personnes très productives de travailler plus. Qu’en est-il exactement ? 

Les quelques cas très médiatisés d’expatriations fiscales ne semblent pas être une généralité. Selon une étude de l’économiste Gabriel Zucman, les diverses formes d’évasion fiscale représentent moins de 10% des recettes de l’impôt sur la fortune. Si l’ISF fait fuir les patrimoines, cela ne semble donc pas un phénomène très important.

L’impôt sur la fortune incite à fructifier sa richesse au lieu de la laisser dormir. Imaginons trois contribuables détenant le même patrimoine de 10 millions d’euros. 
A fait beaucoup d’efforts et gère bien son patrimoine, qui lui rapporte 6% par an. 
B gère en bon père de famille et gagne 3% par an. 
C est un héritier paresseux qui ne fait aucun effort et son patrimoine lui rapporte 0%. 
Avec un impôt sur le revenu du capital au taux de 33%, A paie 200 000 €, B paie 100 000 €, et C ne paie rien. L’État reçoit 300 000 €. Mais avec un impôt sur le patrimoine comme l’ISF au taux de 1%, chacun d’entre eux paiera alors 100 000 €. Pour B, cela ne changera rien, mais cela réduira l’impôt de A. Et C verra son patrimoine diminuer. Un impôt comme l’ISF tend donc à récompenser l’effort et la bonne utilisation de son capital : c’est un impôt efficace !

Le problème, c’est que l’ISF n’est pas tout seul. La fiscalité en France est extrêmement complexe, en particulier celle du capital. Impôt sur le revenu, fiscalité différente pour le capital immobilier et financier, impôt sur les successions, impôt sur les sociétés, et toutes les multiples exemptions et niches fiscales accumulées au cours du temps, comme le bouclier fiscal qui aboutit à ce que Liliane Bettencourt ne payait aucun ISF en 2015, alors qu’Emmanuel Macron, la même année, payait l’ISF avec un patrimoine 20 000 fois plus faible.

L’ISF n’est donc pas en lui-même un impôt idiot. Mais il est devenu le symbole d’une fiscalité française trop complexe, illisible et au bout du compte injuste. C’est toute la fiscalité du capital qui devrait être repensée complètement, qui plus est en lien avec les autres impôts qui touchent le travail.  Sans cela, supprimer ou maintenir l’ISF ne change pas grand chose.

Réalisateur : Maxime Chappet

Producteur : francetv éducation

Auteur : Alexandre Delaigue

Production : 2017

Diffusion : 2017

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