Evasion fiscale : comment font les multinationales ?

Decod'éco - Saison 1

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Publié le - Mis à jour le 26-04-2017

En août 2016, Apple a été condamnée par la Commission européenne à verser 13 milliards de dollars d’impôts à l’Irlande ; l’entreprise avait payé moins de 1% d’impôt sur les bénéfices de sa filiale irlandaise alors que le taux normal est de 12,5% dans ce pays.  Apple est accusée d’avoir bénéficié d’un régime fiscal de faveur de la part de l’Irlande, raison pour laquelle elle y a transféré des dizaines de milliards de bénéfices réalisés à l’étranger. 
Ce cas n’est pas isolé : beaucoup de multinationales paient très peu d’impôts. En 2011 Starbucks ne payait aucun impôt sur les bénéfices en Grande-Bretagne malgré 400 millions de livres de ventes ; la même année Google payait 6 millions pour 395 millions de ventes, et Amazon 1,8 millions pour 3,35 milliards de ventes. Comment ces entreprises parviennent-elles à payer si peu ?

Les multinationales posent un problème particulier pour la fiscalité. Puisqu’elles sont présentes dans plusieurs pays, dans lequel doivent-elles payer des impôts ? Depuis les années 70, les pays se sont mis d’accord pour adopter le principe de pleine concurrence. De quoi s’agit-il ?

Imaginons une entreprise A qui fabrique des pulls avec de la laine provenant de sa filiale Irlandaise, B, et les vend en France par le biais de sa filiale française, C. Pour payer moins d’impôts en France, elle pourrait déclarer que la filiale Irlandaise (B) vend la laine à la filiale française (C) à un prix élevé ; résultat, la filiale française (C) fait des pertes et ne paie pas d’impôt. Tous les profits sont en Irlande où ils sont peu taxés.

Avec le principe de pleine concurrence, c’est interdit ! Selon ce principe, chaque filiale doit traiter les autres comme si elles étaient des entreprises à part. Ainsi, B doit vendre la laine au prix qu’elle demanderait à n’importe quel autre acheteur. En cas de triche, le fisc français peut comparer le prix déclaré avec le prix normal de la laine en Irlande pour identifier la fraude.

Ce principe, adopté dans le monde entier, fonctionnait bien lorsque les multinationales travaillaient effectivement dans plusieurs pays. Mais c’est de moins en moins adapté pour les entreprises d’aujourd’hui dont la valeur dépend de plus en plus d’actifs immatériels, comme des brevets, l’image de marque, les savoir-faire, etc.

Imaginons une entreprise pharmaceutique qui fabrique en Allemagne un médicament inventé en Grande-Bretagne et qui sera vendu aux Etats-Unis. Le brevet sur ce médicament, totalement immatériel, peut être déposé facilement dans n’importe quel paradis fiscal. Les filiales paieront une redevance élevée pour son utilisation et tous les profits iront dans le paradis fiscal. Et si le fisc de l’un des pays veut contester cette redevance, il n’y a aucun prix qui permettrait de faire des comparaisons valables : le principe de pleine concurrence est impuissant.

Il y a, en théorie, une solution, qui consisterait à remplacer la pleine concurrence par le système suivant : on considère le bénéfice mondial et les ventes par pays d’une entreprise. Chaque pays taxe ensuite la part du bénéfice mondial qui lui revient étant donné sa part dans les ventes. Imaginons par exemple que 5% des utilisateurs de Facebook soient français et 40% américains ; le fisc français ferait payer un impôt sur 5% du bénéfice mondial et les américains sur 40%. 

Cette solution n’est pas nouvelle : c’est comme cela que l’impôt est calculé entre les différents états des Etats-Unis. Et cela fonctionne bien ! Mais pour être généralisée, elle nécessite un nouvel accord entre les pays. Et il est très difficile d’arriver à de tels accords globaux, surtout que beaucoup de pays sont tentés de profiter du système actuel. Des solutions simples existent, mais sans volonté politique, l’évasion fiscale a encore de beaux jours devant elle.

 

 

Réalisateur : Maxime Chappet

Producteur : francetv éducation

Auteur : Alexandre Delaigue

Production : 2017

Diffusion : 2017

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