Le financement des partis politiques : comment ça marche ?

Decod'actu - Saison 1

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Publié le - Mis à jour le 03-11-2016

Alors que l'élection présidentielle approche à grands pas, nous nous sommes demandé dans cet épisode de Decod'actu comment étaient financés les partis politiques. 

Le parti socialiste est le premier parti de France ! Bon, peut-être pas en termes de popularité, mais en tout cas, au niveau du budget… Avec 58 millions de budget total en 2014, il est en effet nettement devant les autres formations politiques sur ce plan. Mais, au fait, d'où vient l'argent des partis politiques ?

Jusqu'en 1988, les partis vivent seulement, en principe, des contributions versées par leurs militants. Mais plusieurs scandales politico-financiers poussent les pouvoirs publics à mieux encadrer le financement des partis politiques.

Le gouvernement socialiste de l'époque en profite, au passage, pour faire voter en 1990 une loi d'amnistie sur les délits de financement illégal de campagnes électorales, qui protège notamment les socialistes impliqués dans l'affaire Urba. On n'est jamais si bien servi que par soi-même…

Désormais, en plus des cotisations de leurs adhérents et de leurs élus, les partis peuvent aussi recevoir jusqu'à 7 500 euros de don par an et par personne. Mais la grande nouveauté depuis 1988, c'est que l'État finance également les formations politiques.

Ces aides publiques sont réparties entre les différents partis politiques pour une première moitié en fonction de leurs résultats au premier tour des dernières élections législatives, et pour l'autre moitié, selon leur nombre de députés élus au Parlement.

La loi encadre aussi les campagnes électorales, en plafonnant les dépenses pour toutes les élections, et faire en sorte que la bataille soit à peu près équitable entre les candidats.

Un compte de campagne doit de plus retracer l’origine des recettes et la nature des dépenses engagées, dans la limite du plafond prévu par la loi. Au risque sinon de devoir payer une amende, comme Nicolas Sarkozy après le rejet par le Conseil Constitutionnel de son compte de campagne pour la Présidentielle de 2012.

De son côté, l’État rembourse les frais de campagne officielle comme les tracts officiels, les affiches sur les panneaux électoraux et les bulletins, ainsi qu’un forfait limité à la moitié du plafond des dépenses à chaque candidat ayant obtenu au moins 5% des votes au premier tour. 

Et les hommes politiques, alors ? Et bien, eux aussi sont surveillés, à titre personnel, par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ils doivent déposer une déclaration de patrimoine, en début puis en fin de mandat. Une façon de s'assurer qu'ils ne profitent pas de leurs fonctions pour s'enrichir personnellement.

Avec toutes ces précautions, on pourrait espérer être tranquilles, non ? Malheureusement, toutes ces réglementations n'empêchent pas certaines dérives, comme la multiplication des micro-partis directement liés aux grands partis traditionnels, qui se sont multipliés depuis 25 ans.

Comme les partis politiques sont autorisés à se faire des dons entre eux, ces petits partis satellites peuvent ensuite reverser, en toute légalité, les dons ou aides publiques qu'ils reçoivent aux grands partis. Un bel exemple de solidarité !

Suite à la Présidentielle de 2012, le candidat Nicolas Sarkozy a également été mis en examen pour financement illégal de campagne dans le cadre de l'affaire Bygmalion. Une agence de communication qui aurait émis de fausses factures pour couvrir le dépassement de ses frais de campagne.

Depuis cette affaire, plusieurs hommes politiques ont déploré le manque de moyens pour faire campagne. Il faut dire qu'avec 22 millions d'euros maximum pour un candidat à la présidentielle, on est loin des 738 millions de dollars dépensés par Barack Obama pour sa réélection en 2012... C'est sans doute ce qu'on appelle le rêve américain !  

 

Réalisateur : Maxime Chappet

Producteur : Corner Prod

Production : 2016

Diffusion : 2016

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