Le délit de solidarité existe-t-il ?

Decod'actu - saison 2

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Publié le - Mis à jour le 07-06-2017

En quelques mois, Cédric Herrou est devenu le symbole de l’aide citoyenne aux réfugiés. Installé dans les Alpes-Maritimes, dans la vallée de la Roya, cet agriculteur et militant de 37 ans a porté de l’aide et hébergé plusieurs centaines de migrants à son domicile… et dans un entrepôt désaffecté de la SNCF. Comme de nombreux citoyens, Cédric Herrou dénonce une situation humanitaire dramatique pour les migrants qui tentent de passer la frontière.

Dans un récent rapport, Amnesty International pointait d’ailleurs du doigt les violations des droits humains - notamment le droit d’asile et les droits des mineurs - du côté français de la frontière. Pourtant, depuis l’été dernier, l’engagement de Cédric Herrou lui a valu un procès, trois gardes à vue, et il a été condamné à 3000 euros d'amende avec sursis en février 2017.

Un cas qui relance la question de l’aide que les citoyens peuvent apporter aux réfugiés : un acte de la solidarité peut-il être condamné par la justice ?

 Les médias et les associations parlent de « délit de solidarité » même si aucun texte de loi ne mentionne ce terme. Cette expression fait référence à un article du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile de 1945. Un texte censé lutter contre les réseaux clandestins de passeurs… qui dispose que « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation, ou le séjour irrégulier d’un étranger en France, encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende ». 

L’expression « délit de solidarité » est popularisée dans les années 1990 par les associations d’aide aux sans-papiers, qui dénoncent la répression croissante dont leurs membres sont victimes. En 2003, des associations dont Emmaüs, Médecins du Monde, le Gisti, la ligue des Droits de l’Homme et plus de 20 000 citoyens, signent même un Manifeste des délinquants de la solidarité ! En 2012, une loi élargit alors les conditions d’immunité à ce délit.

Désormais, aucune poursuite ne peut être engagée si l’acte de solidarité n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte, et qu’il consiste à assurer des conditions de vie dignes et décentes (…) ou bien tout autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci. Mais cet élargissement de l’immunité concerne uniquement l’aide au séjour, et exclut l’entrée et le transport sur le territoire français. Transporter gratuitement un migrant est donc toujours passible de poursuites. Le tribunal correctionnel de Nice a ainsi condamné Cédric Herrou pour la prise en charge de migrants en Italie.

 Aujourd’hui, les associations dénoncent les intimidations et les poursuites à l’égard des actes de solidarité : convocations à la police, gardes à vue, perquisitions ou amendes visant à dissuader leur action. Si juridiquement le délit de solidarité n’existe pas, la crise des réfugiés relance le débat. Face aux situations humanitaires préoccupantes aux frontières, les initiatives citoyennes et associatives se multiplient, et restent souvent dans un flou juridique… qui mériterait d’être éclairci.

 

Réalisateur : Maxime Chappet

Producteur : Corner Prod

Production : 2017

Diffusion : 2017

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