Comment (essayer) de tout comprendre à la loi sur la déchéance de nationalité

Publié le - Mis à jour le 16-03-2016

Après le choc des attentats de Paris du 13 novembre 2015, le président de la République, François Hollande, a annoncé plusieurs mesures pour lutter contre le terrorisme. Parmi les plus emblématiques figurent l’instauration de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité…

Le débat sur la déchéance de nationalité dure depuis plusieurs mois. Ce débat a débuté avec le discours de François Hollande, trois jours après les attentats de Paris, le 16 novembre 2015. Devant le Congrès réuni à  (Assemblée nationale et Sénat) à Versailles il annonce son souhait de modifier la Constitution afin d’y insérer cette notion de déchéance de nationalité.

Ce sujet a divisé la gauche et la droite. Il a même provoqué le départ de la ministre de la Justice, Christiane Taubira qui a présenté sa démission le 27 janvier 2016.

Le parcours du texte

Malgré cette démission et les critiques, le projet de modification de la Constitution est arrivé devant l’Assemblée nationale le vendredi 5 février. Le texte présenté par le premier ministre et le nouveau Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a été voté par les députés à une courte majorité (162 voix pour, 148 voix contre et 22 abstentions). Le texte sera ensuite transmis au Sénat qui devra, à son tour l’examiner en mars. Quand le projet aura obtenu le vote des deux chambres, les députés et les sénateurs, réunis en Congrès devront l’approuver à la majorité des 3/5e.

Cette question de la déchéance de nationalité est complexe. Cette vidéo de la série Decod’actu permet de faire le point et de donner des clés de compréhension. 

 

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