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Mis à jour le 22/11/2012 à 09:17 | publié le 01/12/2008 à 11:34

Histoire politique du handicap

Du Haut Moyen-Age au début du XIXe siècle

Le Haut Moyen-Age voit l’édification des premiers « Hôtels-Dieu » destinés à accueillir les infirmes, confondus alors avec tous les pauvres, les miséreux de la société.

À partir du XIVe siècle, la peur prend le dessus sur cette attitude charitable et conduit à la mise à l’écart, puis au renfermement de cette population composite de gueux et pauvres gens et notamment les infirmes et pauvres d’esprit : la création à Paris de l’Hôpital Général - La Salpêtrière à la fin du XVIIe siècle, est l’illustration même de cette période.

Louis XIV crée l’Institution des Invalides pour héberger les vétérans devenus inaptes au travail.

Au siècle des Lumières, l’influence de nouvelles théories philosophiques, les avancées de la connaissance scientifique permettent de placer sur le devant de la scène les problèmes posés par l’éducation des enfants ou des adultes frappés de déficiences sensorielles. Denis Diderot publie en 1749 sa "Lettre sur les aveugles à l’usage de ceux qui voient", oeuvre qui entraîne son emprisonnement à Vincennes, pour quelques mois. En 1785, Valentin HAÜY ouvre, à ses frais, rue Coquillière à Paris, la première école gratuite pour de jeunes aveugles, filles et garçons.

En 1790, le principe du devoir d’assistance par la Nation est pour la première fois affirmé devant l’Assemblée constituante, par le Comité de mendicité présidé par La Rochefoucault-Liancourt.

Le début du XIXe siècle voit l’émergence d’un nouvel intérêt pour les maladies de l’esprit et pour les enfants considérés comme idiots, avec des médecins et des éducateurs, comme d’Esquirol, qui cherchent à mettre au point de nouvelles méthodes médico-éducatives.

1889 : Un congrès de l’assistance se réunit à Paris et rédige une charte de l’assistance. Dans les années qui suivent, sont votées plusieurs lois d’assistance dont une loi d’assistance aux vieillards, infirmes et incurables (1905).

 

Première moitié du XXe siècle : après l’assistanat, vers la reconnaissance d’un droit à réparation

1898
Loi sur les accidents du travail qui met à la charge de l'employeur une assurance spécifique permettant le versement d'une indemnisation au titre des infirmités acquises dans le cadre du travail.

1909 : Création des premières classes de perfectionnement dans quelques écoles par le ministère de l’Instruction Publique pour éduquer les enfants alors qualifiés d’"anormaux d’école" pour leur permettre de gagner leur vie et éviter qu’ils ne tombent dans la délinquance.

1919 : Le ministère des Anciens Combattants met en place un barème d’évaluation des handicaps subis par les victimes de la première guerre mondiale, de manière à déterminer le montant de leur pension d’invalidité.

1921 : Création de la Fédération des Mutilés du Travail.

1924 : Loi du 26 avril qui impose aux entreprises le recrutement de mutilés de guerre.

1929 : Création de la Ligue pour l’Adaptation des Diminués Physiques au Travail.

1930 : Loi du 14 mai qui donne le droit aux victimes d’accidents du travail d’être admises gratuitement dans les écoles de rééducation professionnelle créées par les militaires.

1933 : Création de l’Association des Paralysés de France (APF).

1945 : Création de la sécurité sociale qui permet d’assurer l’ensemble des salariés contre les conséquences de maladies et d’accidents non liés au travail mais les privant de leurs "capacités de gains".

1949  Loi du 2 août qui généralise l’aide à la réinsertion à tous les grands infirmes par la création de l’allocation de compensation aux grands infirmes travailleurs. Elle ouvre l’accès à la formation professionnelle de tous les grands infirmes.

1953 : Décret du 29 novemb qui crée les commissions départementales d’orientation des infirmes pour la reconnaissance de l’aptitude au travail ou la possibilité d’une rééducation professionnelle.

1957 : Loi 57-1223 du 23 novembre sur le reclassement professionnel dans laquelle apparaît le terme de travailleur handicapé. Définition de la qualité de travailleur handicapé. Instauration de priorités d’emploi (quota théorique de 10 %). Définition du travail protégé. Création du conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.

 

1967 à 2005 : vers l'intégration des personnes atteintes de handicap

Sur le site vie-publique.fr, vous trouverez la chronologie extrêmement détaillée des principaux décrets, lois, déclarations ou manifestations concernant les personnes en situation de handicap.

Voici une première sélection de dates :

18 janvier 1991 : Loi 91-73 du 18 janvier (titre III, art. 33) facilitant le bilinguisme. Elle autorise et organise l’enseignement du français et de la langue des signes pour les personnes sourdes

11 décembre 1996 : Promulgation de la loi n° 96-1076 relative à l’autisme (publiée au JO n° 289 du 12). Les personnes autistes doivent bénéficier d’une prise en charge pluridisciplinaire tenant compte de leurs besoins dans le cadre d’une approche éducative, pédagogique, thérapeutique et sociale.

2 octobre 1997 : Signature du traité d’Amsterdam qui inclut un article général concernant la non-discrimination - l’article 13. Cet article confère expressément et pour la première fois à l’Union le pouvoir d’agir dans le domaine du handicap. Il reconnaît ainsi le problème de la discrimination fondée sur le handicap.

Avril 1999 : Mise en place du Programme Handiscol pour l’intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés.

9 octobre 2001 : Ségolène Royal, ministre de la Famille, de l’Enfance et des Personnes handicapées, Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, et cinq fédérations syndicales de fonctionnaires (CFDT, FSU, UNSA, CFE-CGC, CFTC) signent un protocole qui impose aux administrations d’Etat le recrutement, d’ici trois ans, de personnes handicapées à hauteur de 6 % des effectifs.

2 mai 2003 : Publication au Journal officiel de la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation : les assistants d’éducation remplissent des missions d’aide à l’accueil et à l’intégration scolaires des élèves handicapés et bénéficient d’une formation spécifique pour assurer leurs fonctions.

30 juin 2004 : Promulgation de la loi relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

22 avril 2005 : La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, stipule que les traitements ne doivent pas être poursuivis avec une "obstination déraisonnable" et fait obligation de dispenser des soins palliatifs.

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