Peut-on photographier n'importe qui, n'importe où ?

Le droit à photographier a ses limites. Il n'est pas si simple de prendre des clichés de bâtiments privés ou publics... et encore moins de personnes. Des règles existent et il est utile de les connaître.


Publié le 27/03/2013 • Modifié le 04/01/2023

Temps de lecture : 1 min.

Écrit par Myriam Rembaut

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Le droit à photographier a ses limites. Il n’est pas si facile et si évident que cela de prendre des clichés de bâtiments privés ou publics… et encore moins de personnes. Des règles existent et il est utile de les connaître.

Le droit à l'image

Non, le photographe n’est pas libre de faire tout ce qu’il veut. Qu’il soit amateur ou professionnel, il doit respecter un certain nombre de règles. L’une des plus importantes concerne la protection de l’image des individus. Une loi précise que « chacun a droit au respect de sa vie privée » (article 9 du Code civil). Aussi, il est impossible de photographier quelqu'un qui s'y oppose. Il est également bon de garder à l'esprit que ce n'est pas parce qu'une personne a dit « oui » pour être photographiée que l’on a pour autant le droit de rendre publique son image.

Préciser ce que l’on veut faire de la photographie

Lorsque l’on photographie quelqu’un et que l’on sait de façon sûre que son image sera publiée, il faut exprimer clairement les choses dès le départ, en signalant à l’intéressé(e) où ira sa photo (sur le Net, dans un journal…), qui la verra et combien de temps elle sera utilisée. L’idéal étant, bien sûr, de le noter par écrit pour éviter les éventuels conflits. Un point très souvent oublié et qui peut avoir de lourdes conséquences, notamment lorsqu’il s’agit d’utiliser l’image d’enfants de moins de 18 ans. Et il est compréhensible que la loi protège les plus fragiles.

Plus libre dans les lieux publics, mais...

Dans un lieu public (un marché, une rue, un concert…), les règles sont moins strictes. Comme chaque personne est visible des autres, il semble assez logique que l’on puisse être photographié(e) sans que cela pose de véritable problème. Pourtant, si une personne est isolée ou trop reconnaissable, il faut là aussi lui demander une autorisation. Finalement, l’utilisation de l’image n’est pas aussi facile qu’on le croit : le photographe professionnel est d’ailleurs soumis à un texte l’obligeant à un engagement sérieux concernant le « droit à l’image ».

Le saviez-vous ?

La diffusion, à partir d'un site web, de l'image ou de la vidéo d'une personne doit respecter ces principes du « respect de la vie privée ». Leur non-respect est puni par la loi, qui prévoit un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Mais si la photo d'un individu a été faite sans que l'intéressé ne s'y soit opposé, alors la loi estime que l’accord du photographié était supposé.


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